L’assurance revenu garanti en Belgique, ou assurance invalidité, est une assurance perte de revenus qui s’adresse à tout individu et à toutes professions (fonctionnaires, indépendants, salariés). Le principe est très simple, un travailleur belge qui ne peut plus exercer pleinement son travail à la suite d’un accident ou d’une maladie entraînant une invalidité pendant une certaine période de temps pourra bénéficier d’une rente ou d’un capital en guise de revenu de remplacement du salaire qu’il ne percevrait plus.
Quels types de couverture pour l’assurance revenu garanti en Belgique ?
L’assurance revenu garanti en Belgique offre différents types de couverture en fonction de la profession de la personne qui la solliciterait.
Fonctionnaires
En effet, il faut tout d’abord souligner que les fonctionnaires belges sont assujettis à un statut spécial à la fois pour les maladies professionnelles et pour les accidents de travail.
Indépendants
En ce qui concerne les indépendants, toutes les maladies professionnelles et non professionnelles et tous les accidents de travail et les accidents privés sont couverts par le système de sécurité sociale. Cependant, le montant maximum des indemnités est plafonné car il n’existe pas de système d’assurance obligatoire relatif aux maladies professionnelles.
Pour pouvoir bénéficier d’une véritable assurance perte de revenus, la personne qui exerce une profession d’indépendant en Belgique devra donc souscrire une assurance auprès d’un courtier.
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Salariés
L’assurance revenu garanti des salariés belges doit être distinguée en fonction de trois cas de figures.
Premièrement, une personne salariée victime d’un accident privé ou d’une maladie non-professionnelle devra faire appel au système obligatoire de sécurité sociale à travers la caisse auxiliaire ou la mutuelle. Tout comme la personne exerçant une profession d’indépendant, le salarié peut contracter une assurance revenu garanti pour se prémunir contre ce qui ne serait pas couvert par la sécurité sociale. Cette assurance peut être proposée à l’employé potentiel par l’employeur.
Le deuxième cas de figure est relatif à la situation d’une personne salariée qui souffrirait d’une maladie officiellement reconnue comme maladie professionnelle. C’est alors Fedris, l’Agence fédérale belge des risques professionnels, qui couvrira la perte de revenus. Il s’agit d’une assurance obligatoire faisant partie du système de sécurité sociale.
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Enfin, le troisième cas de figure est relatif à un accident de travail. Le régime des accidents de travail des travailleurs salariés sera alors le système compétent pour intervenir au bénéfice du salarié.
Précisions
Il est nécessaire d’insister sur le fait que les modalités contractuelles d’une assurance revenu garanti contractée avec des courtiers peuvent très fortement varier d’une offre à une autre. Par exemple, certaines compagnies d’assurance refusent le versement d’une rente en cas de maladies psychiatriques ou de troubles mentaux. Il est donc très important de correctement se renseigner auprès des assureurs potentiels avant de souscrire à un contrat assurance revenu garanti en Belgique.
